Dans le cadre de son activité, La Boite Rose est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et visiteurs de son site internet www.alimentation-grossesse.com (ci-après le « Site ») et de son application mobile Alimentation Grossesse et Bébé (ci-après l’« Application mobile »).

La Boîte Rose est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs au regard notamment de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi informatique et Libertés ») et du Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Par l’intermédiaire de la présente politique, La Boîte Rose souhaite informer ses Utilisateurs de la manière dont elle protège leurs données personnelles traitées via le Site ou via l’Application mobile (ci-après désignés dans leur globalité par les « Services »).

L’objectif principal du présent document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées, quels sont vos droits à cet égard et pour présenter les engagements de La Boite Rose.

La présente politique ne saurait en revanche se substituer aux politiques de confidentialité menées par les Partenaires de confiance de la Boîte Rose dont celle-ci peut être amenée à faire mention sur son Site ou son Application mobile Alimentation Grossesse et Bébé et/ou dans le contenu de ses Services.

Pour les traitements relatifs aux services fournis par La Boîte Rose dans le cadre du programme La Boîte Rose composé notamment des services suivants : jeux-concours, newsletters, affiches naissances, accès à Yoomum, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données du programme La Boite Rose en cliquant sur le lien suivant : https://www.laboiterose.fr/fr/privatepolicy.

Il est également possible de retrouver toutes les informations concernant la politique cookies de La Boîte Rose en cliquant sur le lien suivant :https://alimentation-grossesse.com/wp/politique-de-cookies/

1. Concepts liés à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel

Pour bien comprendre la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, il est important d’en maîtriser les concepts principaux, dont vous trouverez une définition ci-dessous.

Données à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée « personne concernée ». Exemple : le nom, l’adresse, la fonction, l’adresse électronique.

Catégorie de particulières de Données à caractère personnel : il s’agit de données sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Personne concernée : il s’agit de toute « personne physique identifiable ». Est une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable d’un traitement de données à caractère personnel : il s’agit de la personne physique, ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. La Boite Rose, responsable des traitements de vos données à caractère personnel

La société Boite Rose est responsable de traitement de données qu’elle met en œuvre pour réaliser les finalités et obligations qui lui sont propres.

3. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, La Boite Rose prend soin d’informer les personnes de chacun des traitements qui les concernent.

4. Le principe de finalité

Lorsque La Boite Rose est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

5. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, La Boite Rose s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Boite Rose veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

6. Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Sont principalement collectées, dans le cadre de votre relation de travail avec La Boite Rose les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Catégorie de données	Principales données de la catégorie
Données d’identification	· Civilité · Nom et prénom · Sexe · Date de naissance
Coordonnées personnelles	· Adresse électronique · Adresse postale · Numéro de téléphone
Informations marketing	· Activité lors de la réception communications électroniques · opt-in programme · opt-in partenaire · Centres d’intérêts · Préférence cookies via la console de gestion de cookies*
Identifiants et mots de passe	· Informations cryptées
Vie personnelle (habitude de vie, situation familiale…)	· Situation parentale · Profession · Pour les futurs parents : sexe de bébé, date de naissance prévue, prénom de bébé · Pour les parents : Nombre d’enfants*, sexe de bébé, date de naissance de bébé et prénom de bébé · Historiques des aliments favoris de l’application et des aliments recherchés sur l’Application/site Alimentation Grossesse Bébé
Informations comportementales	· Données relatives au service consommé · Date création · Dernière connexion
Données de connexion / navigation	· Log de connexion · adresse IP de connexion · mobile ID · identifiants de production · informations d’horodatage · ID
Données de participation au jeu concours	· Identité · Dotation
Informations relatives aux études qualitative et avis consommateurs	· Réponses aux questions · Résultats et synthèse de l’étude

L’Utilisateur s’engage à ne fournir des données personnelles relatives à des mineurs que s’il est titulaire de l’autorité parentale sur ce mineur. En communiquant ces données, il autorise La Boîte Rose à les traiter.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription sur le Site et/ou l’Application Mobile, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription et utilisation des Services de La Boîte Rose.

Si l’Utilisateur identifie une erreur parmi les données qu’il renseigne ou souhaite procéder à la suppression de ses données, il peut demander à La Boîte Rose de les corriger, les compléter et le cas échéant les supprimer (Pour plus d’information concernant vos droits, veuillez-vous référer à la section « Vos droits ».

7. L’origine des données que nous traitons

Il s’agit des données personnelles que vous fournissez dans le cadre de :

La création d’un compte sur les Sites et Applications de la Boite Rose
L’utilisation de certaines fonctionnalités et services proposés sur le Site et l’Application

Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires et de nos questionnaires électroniques mais également lors de votre navigation sur ces services.

Les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque. L’Utilisateur reconnait qu’en ne fournissant pas une donnée mentionnée comme obligatoire, il ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités et Services proposés sur le Site et/ou sur l’Application mobile.

8. Les bases juridiques et les finalités des traitements de données

Les traitements de données mis en œuvre par La Boite Rose poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

Base juridique du traitemement	Précision sur la base juridique	Finalités
Mesures précontractuelles et contractuelles		Création et gestion du compte utilisateur Sécurisation du compte utilisateur ; Appairage de comptes de services proposés par la Boîte Rose
Mesures précontractuelles et contractuelles		Gestion de l’inscription aux services de La Boite Rose Envoi d’un email de bienvenue pour choisir un mot de passe d’accès aux services proposés par La Boite Rose
Mesures précontractuelles et contractuelles		Utilisation des fonctionnalités des services Gestion et suivi des demandes de produits et services des utilisateurs (affiches….)
Intérêt légitime	Gérer la relation commerciale	Gestion et suivi des demandes et réclamations des utilisateurs des services de la Boite Rose
Intérêt légitime	Bénéficier de l’exemption au recueil du consentement pour les cookies d’analyse et de fréquentation de site	Anonymisation par proxification
Intérêt légitime ou consentement		Analyse et statistique d’audience Salage, hachage ou chiffrement des données à des fins d’anonymisation, pseudonimisation de données
Obligation légale	Art.82 de la loi informatique et libertés	Gestion des préférences cookies et des consentements Gestion et stockage pour preuve des choix des visiteurs
Consentement		Publicité et contenu personnalisés
Intérêt légitime	Créer et mettre à disposition du contenu sur les services	Publication, gestion de contenu sur les services
Obligation légales	Art. 15 et suivants du RGPD	Gestion des demandes de droits RGPD des personnes Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits Conservation et archivage des réponses Gestion des consentements des utilisateurs et gestion et suivi des exercices de droits Gestion des créations, des mises à jour de données et des suppressions dans les bases de données (traçabilité des actions)
Intérêt légitime	D’assurer le développement de son activité et améliorer sa connaissance clientl’optimisation de ses communications	Publicité en ligne pour collecter des profils de futurs ou jeunes parents en direct ou via des formulaires Meta Création de segment d’audience pour La Boîte Rose (audience personnalisée, audience look a like) Création de segment d’audience pour les clients et partenaires de La Boîte Rose (audience personnalisée, audience look a like) Création, gestion et analyse des publicités Méta Opération de rapprochements des données provenant du CRM de La Boîte Rose avec les données des utilisateurs Méta à des fins d’inclusion ou d’exclusion des publicités la boite Rose et des partenaires sur Meta
consentement		Géolocalisation selon les services proposé
Intérêt légitime	D’assurer le développement de son activité et améliorer et sa connaissance client	Personnalisation des contenus selon les centres d’intérêts, l’age de l’enfant
Intérêt légitime	Améliorer la connaissance clients et évaluer leur satisfaction	Gestion des opérations d’études qualitatives et avis consommateurs
Intérêt légitime	Développer l’activité et les partenariats avec les marques	Participation à des opérations parents testeurs – sélection des personnes composants l’échantillon pour le test du produit du partenaire – envoi du formulaire de participation – analyse des résultats de l’opération – restitution aux partenaires des résultats sous forme anonymisée – extraction de varbatim issus de l’opération avec autorisation de l’utilisateur sous la forme d’avis produit pour publication sur les supports LBR – gestion et suivi des autorisations d’exploitation des résultats des tests par les utilisateurs
Intérêt légitime	Améliorer la connaissance clients et évaluer leur satisfaction	Étude, sondage, baromètre, enquête d’opinion et de satisfaction : – Organisation, gestion et suivi des enquêtes, sondage, étude d’opinion, études qualitatives et de satisfaction- Analyse et exploitation des résultats – Définition de la cible (critères) – Monitoring de l’échantillon cible – anonymisation – Vérification qualité des résultats Statistiques et reporting
Mesures précontractuelles et exécution du règlement de jeu Intérêt légitime	De veiller au bon déroulement de l’opération	Participation aux jeux concours Organisation, gestion et suivi des opérations de jeux concours Transfert des données des gagnants aux partenaires opérant la distribution des dotations La détermination du(des) gagnant(s) L’information du(des) gagnant(s) L’attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) La gestion des contestations et réclamations La gestion des demandes de remboursement des frais Le contrôle de la régularité des participations et l’application du présent règlement
Consentement		Gestion des pop-ups ; analyse du comportement des utilisateurs pour afficher les notifications ; analyse et statistiques des notification ; ciblage et personnalisation des notifications / pop-in
consentement		Mise à disposition des données auprès des partenaires : cession, la location ou l’échange de fichiers avec les partenaires de La Boîte Rose
Intérêt légitime	Développer son activité	Réalisation et gestion des opérations marketing : sélection et segmentation marketing, personnalisation, publicité personnalisée, création de segment d’audiences, ; opération de matching ; gestion des campagnes marketing ; gestion des opérations d’influence
Exécution contrat	Développer son activité	Envoi et mise à la disposition d’informations éditoriales sur la future parentalité et les premiers mois de maternité
Consentement Intérêt légitime	Mesure audience et performance	Envoi de newsletters avec offre commerciale
Intérêt légitime	Développer son activité	Opération de parrainage
Obligation légale		Gestion des réquisitions de toute autorité judiciaire
Intérêt légitime	Développer et assurer la promotion de son activité	Gestion de la communication externe via les réseaux sociaux Animation, interaction, modération des communautés sur les réseaux sociaux Gestion d’avis et commentaires sur des produits, services ou contenus

9. Les durées de conservation appliquées à vos données

Les données à caractère personnel sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Cela signifie qu’elles sont généralement conservées pendant pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact.

Lorsque de les données ne sont pas conservées pour cette durée, elles le sont pour les durées suivantes :

Finalités	Durée de conservation
Gestion des cookies	durée de consentement 6 mois sauf retrait avant la fin de cette durée Durée de vie des cookies 12 mois Informations issues des cookies 25 mois
Gestion de la base de données client	5 ans à partir de la date de dernière activité
Gestion des campagnes marketing	1 an
Gestion des jeux concours	1 an à compter de la date d’expiration du jeu

10. Les destinataires des données personnelles traitées par La Boite Rose

Les données à caractère personnel collectées, ainsi que les données à caractère personnel recueillies ultérieurement par La Boite Rose lui sont destinées en tant que responsable du traitement.

A ce titre, La Boite Rose s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder à savoir notamment les services data et digital, le département data CRM acquisition, le service logistique, le service opérations et le service commercial.

Elles peuvent également être communiquées à des tiers :

Aux sous-traitants de La Boite Rose :

Dans le cadre de son activité, La Boîte Rose peut être amenée à transmettre certaines données personnelles à d’éventuels sous-traitants, uniquement pour leur permettre de réaliser les missions qui leur sont confiées et selon les instructions de La Boîte Rose. Ces sous-traitants ont l’obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de leur mission. La Boîte Rose reste responsable du traitement réalisé et s’assure de la conformité de l’utilisation des données et des normes de sécurité utilisées par ses sous-traitants.

Aux partenaires commerciaux de confiance de La Boite Rose :

A condition d’obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur, La Boîte Rose peut également être amenée à transférer certaines des données personnelles à ses partenaires commerciaux de confiance dont la liste figure à la page suivante : www.laboiterose.fr/partenaires dont P&G, pour les finalités préalablement mentionnées à l’article « Les bases juridiques et les finalités des traitements de données » et notamment pour l’envoi de prospection commerciale par ces derniers.

On entend par partenaires de confiance les entreprises sérieuses et reconnues dans le secteur de la périnatalité avec qui La Boîte Rose a décidé de travailler. Ces entreprises sont soucieuses d’adapter leurs produits aux besoins des futures et jeunes mamans ainsi que de leur famille.

Les données personnelles de l’Utilisateur pouvant être transférées aux partenaires de confiance sont : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, catégorie socio-professionnelle, sexe de l’enfant, prénom de l’enfant, date de naissance de l’enfant.

L’Utilisateur, s’il y consent, accepte alors que les partenaires de confiance puissent le contacter à partir des coordonnées qu’il aura communiquées à La Boîte Rose lors de son inscription.

La Boîte Rose exige de ses partenaires d’agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. En cas de transfert de données, les partenaires commerciaux de La Boîte Rose deviennent responsables de traitement des données personnelles de l’Utilisateur qui leur sont transmises. La Boîte Rose recommande à ses Utilisateurs de vérifier attentivement les conditions générales d’utilisation ou les politiques de confidentialité des partenaires avant de consentir à la communication de leurs données au profit de ces tiers.

A toutes autorités habilitées :

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les Données pourront être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

11. Moyens par lesquels les Utilisateurs sont susceptibles d’être sollicités

11.1 Par La boite Rose

Email et SMS

En fonction des choix émis lors de son inscription à La Boîte Rose, l’Utilisateur est susceptible de recevoir de la part de La Boîte Rose des communications par voie électronique (email et sms). La Boîte Rose mesure le taux d’ouverture, les taux de clics et les taux de désabonnement de ses envois afin de les adapter aux mieux aux besoins de ses Utilisateurs.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir les informations et les bons plans de la part de La Boîte Rose, il peut s’opposer aux envois en le signalant à tout moment dans son compte Utilisateur ou via le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes les communications électroniques de La Boîte Rose (Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez-vous référer à la section « Vos droits »).

Appel téléphonique

La Boîte Rose pourra contacter les Utilisateurs de La Boîte Rose par téléphone pour leur donner des informations relatives à ses Services. Conformément à l’article L.121-34 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que Bloctel bloctel.gouv.fr.

L’Utilisateur est informé que son inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris La Boîte Rose, de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.

Courrier postal

A l’occasion de la création d’un compte sur le Site ou l’Application mobile, l’Utilisateur peut être amené à renseigner une adresse postale. Ainsi, l’Utilisateur peut recevoir des offres de la part de La Boîte Rose par courrier adressé à son nom.

11.2 Par les partenaires de confiance de La Boite Rose

A condition d’obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur, les données personnelles transmises aux partenaires de confiance de la Boîte Rose peuvent également impliquer des communications informatives ou promotionnelles de leur part par voie électronique (email et sms), téléphonique et/ou courrier postal.

12. Les transferts de vos données

La Boite Rose est susceptible de transférer vos données en dehors de l’Union européenne et s’engage à gérer ces flux de données hors Union européenne conformément à la règlementation informatique et libertés et sous sa seule responsabilité.

Lorsque La Boite Rose a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposer en Europe.

Pour sécuriser ces transferts hors de l’Union européenne, Boîte Rose s’engage à encadrer ces flux par des instruments juridiques adéquats de manière à assurer une protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD. La Boite Rose pourrait par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

13. La sécurité de vos données

La Boite Rose accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, La Boite Rose s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, La Boite Rose ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Sécurité de stockage :

Durant leur période de conservation, les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France et uniquement accessibles à un nombre limité de personnes.

Mot de passe sécurisé :

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra choisir un mot de passe (, qui lui est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l’usage permet l’accès à son compte personnel et aux données personnelles qu’il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.

L’Utilisateur est également informé que l’accès à son compte fera l’objet d’un blocage au bout de 10 tentatives de connexion infructueuses.

14. Vos droits

La Boite Rose est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

14.1 Votre droit d’information

En plus des informations fournies par la présente politique et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez recevoir de La Boite Rose des informations complémentaires pour certains traitements.

14.2 Vos droits d’accès et de rectification de vos données

Vous disposez auprès de La Boite Rose, d’un droit d’accès et de rectification.

L’exercice du droit d’accès vous permet d’obtenir et vérifier les données que nous détenons vous concernant. Il permet également de contrôler l’exactitude de ces données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Si vous nous demandez d’exercer votre « droit d’accès » sur tout ou partie de vos données, nous vous en fournirons une copie dans un format compréhensible.

L’accès à ce droit est gratuit.

Vous pouvez demander à La Boite Rose à ce que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

14.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous avez la possibilité d’obtenir de La Boite Rose l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsqu’il n’existe pas de motif légal fondant ledit traitement ;
le traitement des données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, vous êtes informés que l’exercice de ce droit à l’effacement ne sera pas possible lorsque la conservation des données à caractère personnel est nécessaire soit :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à la législation ou à la réglementation ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, historique, ou à des fins statistiques ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Ainsi, votre droit d’effacement n’est pas un droit absolu et dépend des conditions de traitement.

14.4 Votre droit à la limitation des traitements de vos données

Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

quand vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel et ce pendant une durée permettant à La Boite Rose de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement mais que vous exigez une limitation de leur utilisation ;
si La Boite Rose n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais quand elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par La Boite Rose prévalent sur les vôtres si vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition.

14.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

14.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Ce droit s’applique si ces trois conditions sont réunies :

Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée et celles générées de l’exécution du contrat.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

14.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

14.8 Votre droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

14.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

A ce titre, vous pouvez définir des directives générales ou particulières. Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel relatives à la personne et sont établies auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt. Ce tiers sera désigné par décret.

Les directives particulières sont directement enregistrées auprès de La Boite Rose eu égard aux données à caractère personnel traitées. Si tel est le cas La Boite Rose, au décès de la personne, respectera les directives enregistrées auprès d’elle.

14.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

La Boîte Rose – Family Service
1-3 boulevard Charles de Gaulle – Hall A –
92700 – COLOMBES

Par email à l’adresse à suivante :privacy@familyservice.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, La Boite Rose pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.

15. Coordonnées du DPO

Le Délégué à la protection des données est joignable :

– par mel : privacy@familyservice.fr

– courrier postal : La Boîte Rose – Family Service
DPO, 1-3 boulevard Charles de Gaulle – Hall A –
92700 – COLOMBES

17. Modification du présent document

La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cependant, les données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Nous invitons donc les Utilisateurs à consulter régulièrement cette politique.

Politique de protection des données personnelles